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LÉGISLATIONS
Pour toutes les régions du pays: le Titre 3 "Amiante" du Livre VI du Code du bien-être au travail
Obligation de réaliser un inventaire amiante de type "Plan de gestion" avec mise à jour annuelle
En cas de rénovation ou de démolition: inventaire de type "destructif"
Pour Bruxelles-Capitale: arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008
Pour toute surface à transformer ou à démolir: inventaire amiante de type "destructif" (suivant modèle spécifique Bruxelles Environnement)
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