LÉGISLATIONS

Pour toutes les régions du pays: le Titre 3 "Amiante" du Livre VI du Code du bien-être au travail

 

Obligation de réaliser un inventaire amiante de type "Plan de gestion" avec mise à jour annuelle

En cas de rénovation ou de démolition: inventaire de type "destructif"

 

 

 

 

 

 

 

Pour Bruxelles-Capitale: arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008

 

Pour toute surface à transformer ou à démolir: inventaire amiante de type "destructif" (suivant modèle spécifique Bruxelles Environnement)